Les rétrocommissions entre syndics et prestataires, bien que régulièrement condamnées par la loi, continuent de poser un problème majeur dans la gestion des copropriétés. Cette pratique, souvent dissimulée, peut entraîner une hausse des charges et un sentiment de trahison chez les copropriétaires. Alors, comment identifier et éviter ces abus ?
Les Pièges des Rétrocommissions entre Syndics et Prestataires
Rétrocommissions : un fléau historique de la copropriété 🏢
La question des rétrocommissions est presque aussi ancienne que celle des syndics eux-mêmes. Le principe est simple : lorsqu’un syndic confie des travaux ou des marchés à une entreprise, celle-ci peut le “remercier” en lui reversant une part du contrat. Cette rémunération cachée, non seulement illégale dans de nombreux cas, se fait au détriment des copropriétaires.
Les conséquences sont claires : les entreprises choisies ne sont pas toujours les meilleures, ni les moins coûteuses. En fait, leurs tarifs incluent souvent ces rétrocommissions. Ce manque de transparence pèse sur les charges de copropriété, et la qualité du service n’est pas garantie.
Une pratique illégale mais persistante ⚠️
La loi interdit formellement les rétrocommissions depuis longtemps. L’article 66 du décret du 20 juillet 1972, qui applique la loi du 2 janvier 1970, stipule que les syndics ne peuvent recevoir de rémunération que du syndicat des copropriétaires. Pourtant, les syndics trouvent des stratégies pour contourner ces règles.
L’exemple du “portail téléphonique” illustre cette inventivité. Certains syndics créent des bases de données d’entreprises partenaires et demandent à ces dernières de payer pour y être référencées. Officiellement, il ne s’agit pas de rétrocommissions, mais d’un simple service payant. Toutefois, le manque d’information aux copropriétaires sur ce mécanisme rend cette pratique opaque et donc illégale.
La loi ALUR et l’espoir d’une transparence accrue 🔓
En 2016, un pas vers plus de transparence a été fait avec la loi ALUR. Celle-ci prévoyait l’instauration d’un contrat-type de syndic dans lequel toutes les rémunérations perçues par le syndic, y compris les éventuels avantages financiers, devaient être clairement indiquées.
Le Conseil d’État a cependant modifié ces dispositions, permettant aux syndics de recevoir des rétributions de tiers à condition que cela soit déclaré. Mais en pratique, peu de contrats de syndic mentionnent ces informations, perpétuant l’opacité.
Comment les copropriétaires peuvent se protéger ? 🛠️
La vigilance est la meilleure arme pour éviter les abus. Lors de projets de travaux importants, les membres du conseil syndical doivent s’impliquer activement dans le processus de choix des prestataires. Comparer plusieurs devis et consulter des entreprises indépendantes permettent de vérifier la cohérence des prix proposés par le syndic.
En outre, les copropriétaires ont le droit de demander des explications précises lors des assemblées générales. La loi impose que tous les devis soient joints à la convocation de l’assemblée, ce qui permet une analyse comparative. S’il existe des soupçons de rétrocommissions, les copropriétaires peuvent contester les décisions en justice.
Une bataille encore loin d’être gagnée 💥
Malgré les lois existantes et les dispositifs pour renforcer la transparence, les rétrocommissions restent un problème récurrent dans la gestion des copropriétés. Leur persistance s’explique par l’ingéniosité des syndics et la difficulté pour les copropriétaires d’être toujours vigilants.
Cependant, avec des conseils syndicaux proactifs et une meilleure information des copropriétaires, il est possible de limiter l’impact de ces pratiques. Être acteur de la gestion de sa copropriété, c’est le premier pas pour prévenir les abus et garantir une gestion équitable des intérêts communs.
