Les travaux en copropriété peuvent parfois sembler une occasion de réaliser soi-même des travaux pour dégager des économies, notamment lorsque certains copropriétaires possèdent les compétences nécessaires pour effectuer les travaux eux-mêmes. Mais cette approche soulève de nombreuses questions, notamment en matière de sécurité et d’assurance. Dans cet article, nous vous expliquons les règles essentielles à respecter pour entreprendre des travaux en copropriété, qu’il s’agisse de travaux complexes comme la réfection de la toiture ou d’interventions plus simples comme la peinture des parties communes.
Réaliser soi-même des travaux en copropriété
Le cadre légal des travaux en copropriété
Lorsqu’il s’agit de travaux en copropriété, plusieurs aspects doivent être pris en compte. Tout d’abord, le règlement de copropriété définit les parties communes et privatives, ainsi que les travaux autorisés. Ces règles doivent être scrupuleusement respectées pour éviter tout litige. Les copropriétaires doivent, en principe, respecter les décisions prises en assemblée générale de copropriété. C’est lors de ces réunions que les travaux sont votés et que le budget nécessaire est validé.
Dans le cas d’une réfection de toiture, qui peut être une dépense importante, une majorité des copropriétaires doit donner son accord. Mais qu’en est-il si l’un des copropriétaires propose de réaliser lui-même une partie des travaux, comme dans le cas d’un couvreur salarié souhaitant effectuer la découverture de la toiture avec deux amis pour économiser 6 000 € ? Une question se pose alors : cette démarche est-elle légale et sécurisée ?
Les risques liés à l’autofinancement des travaux
La proposition de faire appel à des copropriétaires pour réaliser des travaux dans les parties communes, même avec leur accord, comporte des risques. En effet, si un accident survient pendant les travaux, c’est la responsabilité civile de la copropriété qui pourrait être engagée, et non celle des individus impliqués. En cas de dommages matériels ou corporels, il est essentiel que l’assurance couvre les dégâts.
Un des principaux dangers est l’absence de garantie décennale pour les travaux réalisés par des non-professionnels. Si un copropriétaire, même avec une grande expérience, effectue des travaux dans les parties communes sans disposer d’une assurance professionnelle, cela peut compromettre la sécurité de l’ensemble de l’immeuble et entraîner des complications juridiques.
Le rôle de l’assurance et des garanties dans les travaux en copropriété
Lorsqu’un professionnel effectue des travaux en copropriété, il est tenu par des obligations d’assurance, notamment une assurance décennale. Cette dernière couvre les éventuels vices cachés ou défauts de construction qui pourraient apparaître dans les dix ans suivant l’achèvement des travaux. Si les travaux sont réalisés par des copropriétaires non assurés, cette couverture n’est pas valable, ce qui expose la copropriété à des risques financiers considérables.
Ainsi, même si l’ensemble des copropriétaires est d’accord pour que certains travaux soient réalisés en interne, il est crucial de vérifier si les personnes impliquées sont couvertes par une assurance appropriée. En cas d’accident, si l’assurance n’est pas en place, les copropriétaires peuvent se retrouver responsables des dommages et devoir assumer les frais.
Peut-on réaliser des travaux simples soi-même ?
Dans le cadre de travaux plus simples, comme de la peinture ou des réparations mineures dans les parties communes, il peut sembler plus facile d’envisager de les réaliser soi-même. Toutefois, même pour ce type de travaux, il est essentiel de respecter les règles de la copropriété et d’obtenir l’accord des copropriétaires en assemblée générale. Les travaux doivent respecter l’apparence de l’immeuble et ne pas causer de nuisances aux autres résidents.
Les travaux légers, tels que la peinture des murs ou l’entretien des espaces verts, peuvent être réalisés sans recourir à un professionnel. Cependant, il est important de vérifier si des réglementations locales ou des décisions antérieures des assemblées générales imposent des restrictions.
L’importance de la mise en concurrence pour les travaux
Un autre point crucial dans la gestion des travaux en copropriété est la mise en concurrence des prestataires. Dans le cadre de travaux importants comme la rénovation de la toiture, il est recommandé de demander plusieurs devis afin de garantir que le prix et la qualité des services soient au meilleur niveau possible. Ce processus est une obligation légale du syndic, qui doit veiller à ce que les copropriétaires ne soient pas lésés dans le choix des prestataires.
L’assemblée générale doit ensuite approuver le devis du professionnel choisi, ce qui permet de s’assurer que les travaux seront réalisés dans les meilleures conditions, tant sur le plan financier que technique. Il est également essentiel de garantir que l’entreprise ou le professionnel choisi dispose des assurances nécessaires, comme la garantie décennale, pour couvrir les travaux à long terme.
Conclusion
Les travaux en copropriété peuvent être une source d’économie, mais il est essentiel de respecter les normes légales et les règles d’assurance pour éviter des litiges futurs. Si un copropriétaire propose de réaliser des travaux lui-même, il est impératif de s’assurer que toutes les démarches nécessaires sont respectées, notamment en matière de sécurité, d’assurance et d’accord des autres copropriétaires. Le choix de réaliser des travaux en interne ne doit pas compromettre la sécurité des résidents et la pérennité de l’immeuble. En cas de doute, il est toujours préférable de consulter un professionnel et de suivre les recommandations du conseil syndical de copropriété.
