La gestion des copropriétés repose sur une prise de décision collective lors des Assemblées Générales (AG). Le dispositif de passerelle permet d’adopter certaines résolutions même sans atteindre la majorité absolue. Cet article explore ce mécanisme et propose des conseils pratiques pour les copropriétaires et les syndics.
1. Cadre Légal des Votes
Dans le cadre de l’AG, deux articles clés régissent le vote :
- Article 25 : Majorité Absolue
Certaines décisions nécessitent la majorité absolue. Par exemple, dans une copropriété de 10 000 voix, il faut 5 001 voix pour valider une décision. - Article 25-1 : Passerelle
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un second vote peut être organisé à condition que le projet ait obtenu au moins un tiers des voix, soit 3 334 voix dans notre exemple. Cela permet de voter à la majorité plus faible selon l’article 24. - Article 26 : Double Majorité
Pour d’autres décisions, il est nécessaire d’obtenir la double majorité : la majorité en nombre de copropriétaires et deux tiers des millièmes.
2. Modifications Récentes
Les ordonnances sur la copropriété ont modifié le fonctionnement des AG :
- Automatisation : Le second vote devient automatique si les conditions de l’article 25 sont remplies.
- Élargissement : La passerelle s’applique à toutes les décisions relevant de l’article 25.
- Suppression de la Seconde Lecture : La possibilité de réaliser une seconde lecture en cas d’échec de vote est abrogée.
3. Précautions à Prendre
- Vote par Correspondance :
Avec l’obligation du vote par correspondance, il est crucial d’inclure toutes les résolutions pertinentes dans les documents envoyés aux copropriétaires. - Candidatures en Concurrence :
Pour les devis ou contrats, toutes les candidatures doivent être votées au premier tour pour respecter la législation.
4. Conseils Pratiques
- Anticipation Financière : Évaluez l’impact des décisions sur les copropriétaires, surtout pour des travaux d’amélioration qui pourraient affecter les budgets individuels.
- Préparation des Documents de Vote : Assurez-vous que les documents de vote soient clairs et complets, afin que chaque copropriétaire puisse comprendre les enjeux.
- Sensibilisation des Copropriétaires : Organisez des séances d’information pour expliquer les nouvelles règles et favoriser une meilleure participation.
5. Conclusion
Le dispositif de passerelle en copropriété offre une opportunité de simplifier le processus décisionnel. Cependant, il est impératif d’agir avec prudence et d’être bien informé. En suivant ces conseils, copropriétaires et syndics peuvent faciliter des AG efficaces et inclusives.
