La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu majeur pour améliorer le confort des résidents, réduire les factures d’énergie et contribuer à la transition écologique. Dans ce contexte, MaPrimeRénov‘ Copropriété s’impose comme une aide financière essentielle pour les syndicats de copropriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique. Cet article vous explique en détail comment bénéficier de cette aide, les conditions d’éligibilité, les travaux concernés et les références juridiques à connaître.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov‘ Copropriété ? 🤔
MaPrimeRénov‘ Copropriété est une aide financière dédiée aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans les parties communes des copropriétés, ainsi que pour les travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives. Cette aide, gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), vise à encourager les copropriétés à améliorer leur performance énergétique, notamment en réduisant leur consommation d’énergie et en luttant contre les passoires thermiques.
L’aide est accessible aux copropriétés dont au moins 75 % des lots (ou 65 % pour les petites copropriétés de 20 lots ou moins) sont dédiés à l’habitation principale. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % pour bénéficier d’un premier palier de subvention, et d’au moins 50 % pour un second palier.
Les conditions d’éligibilité pour MaPrimeRénov‘ Copropriété 📋
Pour bénéficier de MaPrimeRénov‘ Copropriété, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés et avoir été construite il y a plus de 15 ans. Les travaux doivent être votés en assemblée générale et concerner les parties communes ou les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.
Ensuite, la copropriété doit réaliser une évaluation énergétique pour justifier du gain énergétique attendu. Cette évaluation peut être réalisée selon différentes méthodes jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle la méthode 3CL-2021 deviendra obligatoire.
Enfin, les copropriétés fragiles ou en difficulté peuvent bénéficier d’une bonification de 20 points sur le taux de financement. Cela concerne notamment les copropriétés situées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou celles ayant un taux d’impayés supérieur à 8 %.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov‘ Copropriété 🔧
MaPrimeRénov‘ Copropriété finance une large gamme de travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Parmi les travaux éligibles, on retrouve :
- L’isolation thermique : des murs, des toitures, des planchers bas et des combles perdus.
- Le remplacement des systèmes de chauffage : installation de pompes à chaleur, de chaudières à haute performance énergétique ou de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
- La ventilation : installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
- Les travaux d’intérêt collectif : comme le remplacement des fenêtres ou des portes-fenêtres dans les parties privatives, à condition qu’ils soient déclarés d’intérêt collectif par l’assemblée générale.
Il est important de noter que, depuis 2025, l’installation de chaudières à gaz n’est plus éligible à cette aide, sauf pour les projets initiés avant le 30 juin 2025 et déposés avant le 30 septembre 2025.
Comment demander MaPrimeRénov‘ Copropriété ? 📝
La demande de MaPrimeRénov‘ Copropriété doit être effectuée par le syndic de copropriété au nom du syndicat des copropriétaires. La subvention est ensuite versée directement au syndicat et répartie entre les copropriétaires selon la règle des tantièmes.
Pour déposer une demande, il est nécessaire de fournir plusieurs documents, notamment :
- Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté les travaux.
- Une évaluation énergétique du bâtiment.
- Les devis des travaux à réaliser.
- Une attestation de conformité au registre national des copropriétés.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire pour les projets de rénovation énergétique en copropriété. Cette prestation est partiellement financée par l’Anah, avec un plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et de 1 000 € HT pour les petites copropriétés.
Les avantages de MaPrimeRénov‘ Copropriété 💰
MaPrimeRénov‘ Copropriété offre plusieurs avantages pour les copropriétés. Tout d’abord, elle permet de financer jusqu’à 45 % du montant des travaux, avec un plafond de 25 000 € par logement. Ensuite, les copropriétés fragiles ou en difficulté peuvent bénéficier d’une bonification de 20 points sur le taux de financement, portant ainsi l’aide à 65 % du montant des travaux.
Enfin, cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs, tels que les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou les aides des collectivités locales, sous réserve de respecter les règles d’écrêtement.
Les références juridiques à connaître ⚖️
Plusieurs textes réglementaires encadrent MaPrimeRénov‘ Copropriété :
- Article L. 321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) : définit les conditions d’attribution des aides à la rénovation énergétique.
- Délibération n°2024-45 de l’Anah : précise les modalités d’attribution de MaPrimeRénov‘ Copropriété.
- Arrêté du 17 novembre 2020 : fixe les caractéristiques techniques des travaux éligibles.
Ces textes garantissent un cadre légal solide pour les copropriétés souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique.
Conclusion : Une aide essentielle pour la rénovation énergétique en copropriété 🏡
MaPrimeRénov‘ Copropriété est une opportunité à ne pas manquer pour les copropriétés souhaitant améliorer leur performance énergétique et réduire leurs coûts. Grâce à cette aide, les travaux de rénovation deviennent plus accessibles, tout en contribuant à la transition écologique.
Pour maximiser vos chances de bénéficier de cette aide, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller France Rénov’ ou d’un accompagnateur Rénov’ habilité. Ces professionnels pourront vous guider dans les démarches administratives et techniques, et vous aider à monter un dossier solide.
Enfin, restez informé des évolutions réglementaires, notamment concernant les méthodes d’évaluation énergétique et les conditions d’éligibilité, pour anticiper au mieux vos projets de rénovation.
Références juridiques :
- Code de la construction et de l’habitation (CCH), articles L. 321-1 et suivants.
- Délibération n°2024-45 de l’Anah.
- Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques des travaux éligibles.
Avec MaPrimeRénov‘ Copropriété, la rénovation énergétique devient un projet accessible et rentable pour toutes les copropriétés. Alors, n’attendez plus pour engager vos travaux et améliorer le confort de votre immeuble ! 🌟
