Avec l’essor des plateformes de location de courte durée comme Airbnb, de nombreuses copropriétés font face à des problématiques nouvelles liées à la cohabitation entre résidents permanents et voyageurs de passage. Pour répondre à ces défis, le cadre législatif a évolué, notamment avec la loi Le Meur, promulguée en novembre 2024. Cette loi vise à offrir aux copropriétaires des outils pour mieux encadrer, voire interdire, ces pratiques au sein des immeubles collectifs.
Un encadrement juridique renforcé pour les locations de courte durée
Ce que prévoit la loi Le Meur
La loi Le Meur introduit des dispositions permettant aux copropriétés de réguler les locations meublées touristiques. Désormais, une assemblée générale peut voter l’interdiction de ces locations lorsqu’elles concernent des logements ne constituant pas la résidence principale du propriétaire. Cette décision doit être adoptée à la majorité absolue des voix des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). L’objectif est de limiter les nuisances potentielles et de préserver la destination résidentielle des immeubles.
Pourquoi interdire Airbnb en copropriété ?
Les copropriétés qui choisissent d’interdire les locations de type Airbnb avancent plusieurs arguments :
- Nuisances sonores et dégradations : les allées et venues fréquentes des locataires de courte durée peuvent troubler la tranquillité des résidents permanents.
- Sécurité et accès aux parties communes : la présence régulière d’inconnus peut poser des problèmes de sécurité et de gestion des accès.
- Augmentation des charges : une utilisation plus intensive des parties communes (ascenseur, hall d’entrée, parking) entraîne des coûts supplémentaires pour l’entretien.
- Modification de la destination de l’immeuble : certaines copropriétés craignent une transformation progressive des logements en résidences hôtelières, au détriment du cadre de vie des habitants.
Les démarches pour interdire Airbnb en copropriété
Pour mettre en place une interdiction de la location touristique de courte durée, une copropriété doit suivre plusieurs étapes :
- Inscrire la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.
- Voter la modification du règlement de copropriété avec la majorité requise (article 25 de la loi de 1965).
- Déposer la modification au bureau des hypothèques, afin de la rendre opposable aux nouveaux acquéreurs et aux locataires.
- Faire respecter la nouvelle règle en cas de non-conformité, en adressant des mises en demeure aux contrevenants et en saisissant la justice si nécessaire.
Quelles alternatives à l’interdiction ?
Certaines copropriétés choisissent de ne pas interdire totalement les locations de courte durée mais préfèrent les encadrer. Parmi les solutions envisageables :
- L’instauration d’une charte de bonne conduite pour les loueurs et leurs locataires.
- La mise en place d’un système de déclaration préalable afin de contrôler la fréquence des locations.
- L’ajout de restrictions horaires pour les arrivées et départs afin de limiter les nuisances.
Conclusion
L’interdiction des locations de type Airbnb en copropriété repose sur une volonté de préserver la qualité de vie des résidents permanents et de protéger la vocation résidentielle des immeubles. Grâce à la loi Le Meur, les copropriétés disposent désormais d’un cadre juridique clair pour encadrer ou interdire ces pratiques. Toutefois, chaque copropriété doit évaluer les avantages et les inconvénients d’une telle mesure et privilégier un dialogue entre copropriétaires afin de trouver un équilibre satisfaisant pour tous.
