Acheter un bien immobilier en copropriété offre une opportunité attrayante pour accéder à la propriété tout en partageant certains coûts et responsabilités avec d’autres propriétaires. Ce mode d’acquisition, régi par des règles précises, implique de devenir copropriétaire de lots privés comme un appartement, une cave ou un parking, tout en possédant une quote-part des parties communes appelée « tantièmes de copropriété« . 🏡
Devenir copropriétaire
Le fonctionnement d’une copropriété
Lorsque vous devenez copropriétaire, vous acquérez des parties privatives (comme un appartement, une cave ou un parking) et une quote-part des parties communes. Ces dernières incluent des espaces tels que les couloirs, les toitures ou les ascenseurs. Le syndic de copropriété, qu’il s’agisse d’un syndic bénévole ou d’un professionnel, assure la gestion des charges communes, l’organisation de l’assemblée générale et la tenue des comptes.
Les charges en copropriété : à quoi s’attendre ?
Les copropriétaires doivent contribuer à plusieurs types de charges :
- Charges courantes : elles couvrent l’entretien des parties communes et des équipements (ascenseur, chauffage collectif, espaces verts).
- Appels de fonds : destinés à financer des travaux d’entretien prévus dans le plan pluriannuel de travaux.
- Charges récupérables : certaines peuvent être imputées au locataire, comme le nettoyage des parties communes ou les frais d’éclairage. Ces charges doivent être clairement définies dans le règlement de copropriété.
Pour anticiper, les acheteurs peuvent consulter l’état daté fourni par le syndic de copropriété lors de la vente. Ce document détaille les charges des deux exercices précédents et le montant à payer par l’acquéreur.
Pourquoi choisir l’achat en copropriété ?
Devenir membre du syndicat des copropriétaires offre accès à des espaces et à des équipements communs comme les jardins, les ascenseurs ou encore les piscines. En contrepartie, chaque copropriétaire contribue financièrement à l’entretien des parties communes et au bon fonctionnement de la copropriété. Cette contribution est calculée en fonction des tantièmes possédés.
Avant de vous engager, il est essentiel de prévoir dans votre budget les charges liées à la copropriété. Ces dernières incluent non seulement les frais d’entretien des équipements collectifs mais aussi les honoraires du syndic, les assurances et parfois des provisions pour des travaux futurs. ⛏️
Les étapes à suivre avant l’achat
Dès les premières consultations d’annonces immobilières, certaines informations clés sur la copropriété sont accessibles, notamment le montant des charges et les potentielles difficultés rencontrées par celle-ci. Une fois un bien sélectionné, il est recommandé de vérifier plusieurs éléments cruciaux :
- L’environnement de l’immeuble : Identifier les risques géographiques (inondations, glissements de terrain) via le site « risques.gouv.fr » ou la mairie. ❄️⚡
- L’état de l’immeuble : Examiner le carnet d’entretien et évaluer les équipements collectifs (chauffage, toiture, escaliers). Cette inspection peut être effectuée avec un professionnel.
- Les diagnostics techniques : Le diagnostic de performance énergétique (DPE), les états relatifs à l’amiante ou au plomb ainsi que les installations électriques et de gaz doivent être consultés attentivement.
Les documents indispensables pour l’achat
Lors de la promesse ou du compromis de vente, plusieurs documents vous seront remis. Parmi eux :
- Règlement de copropriété et état descriptif de division : ils décrivent les règles de fonctionnement de la copropriété.
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales : pour comprendre les décisions votées, notamment concernant les travaux ou litiges.
- Carnet d’entretien : il précise les travaux réalisés et les contrats liés à l’immeuble.
- Diagnostic technique global (DTG) : ce document (s’il existe) informe sur l’état général de l’immeuble.
- Superficie loi Carrez : elle doit être exacte sous peine de recours.
D’autres informations financières comme le montant des charges payées par le vendeur, les impayés de la copropriété et le fonds de travaux doivent être communiquées.
Les délais et règles spécifiques
Une fois l’ensemble des documents remis, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour revenir sur sa décision. En cas d’annulation, les sommes versées doivent être restituées sous 21 jours. Cette période permet à l’acheteur de réévaluer sereinement son choix. ⏳
Devenir copropriétaire induit aussi certaines obligations.
Les obligations des copropriétaires
En intégrant une copropriété, chaque propriétaire devient membre du syndicat des copropriétaires. Cela implique :
- Participation aux charges : Les provisions pour charges sont régulièrement appelées par le syndic.
- Assurance : Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dégâts causés à autrui. Une assurance multirisques habitation est recommandée.
- Respect des règles : Les horaires de travaux, l’utilisation des parties communes ou encore les modifications privatives sont strictement encadrés par le règlement de copropriété.
Conclusion
L’achat en copropriété est une aventure qui exige une bonne préparation. Entre les règles à respecter, les charges à prévoir et les documents à analyser, devenir copropriétaire demande une vigilance accrue. Cependant, avec une bonne connaissance des rouages de la copropriété et une gestion efficace, cette démarche peut se transformer en un investissement rentable et sécurisant. 🏠
