Règlement et législation

Informations sur les obligations légales auxquelles sont soumis les copropriétaires et les syndics : règlement de copropriété, assurances, mise en conformité des documents, obligations liées à la gestion des copropriétés et aux assemblées générales.

Révision des tantièmes en copropriété : transformation d’un local commercial en espace de luxe

Révision des tantièmes en copropriété : transformation d’un local commercial en espace de luxe

La révision des tantièmes en copropriété est une question récurrente lorsque des transformations importantes touchent un ou plusieurs lots. Les tantièmes, qui déterminent la répartition des charges, sont calculés en fonction de la superficie, de la consistance et de la situation des lots lors de la création de la copropriété. Cependant, une modification de l’usage […]

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La notification électronique en copropriété

La notification électronique en copropriété : une révolution digitale pour 2024

La notification électronique en copropriété, longtemps perçue comme une option marginale, devient désormais un élément clé de la gestion des copropriétés en 2024. Cette évolution majeure, inscrite dans la loi du 9 avril 2024, marque un tournant décisif pour le secteur. En effet, le législateur a fait de la notification électronique la règle par défaut,

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🔧 guide du syndic benevole les cles pour bien gerer sa copropriete

Guide du Syndic Bénévole : Les Clés pour Bien Gérer sa Copropriété

La gestion d’une copropriété peut paraître complexe, mais elle devient plus accessible grâce à un syndic bénévole motivé et bien informé. En l’absence de syndic professionnel, de nombreux copropriétaires se tournent vers cette solution, parfois par nécessité, parfois par choix. Ce guide complet vous apportera les clés pour comprendre les enjeux de cette mission, en

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La réforme du droit de la copropriété

La réforme du droit de la copropriété : ce qu’il faut savoir en 12 points clés

⚡ La réforme du droit de la copropriété, entrée en vigueur le 1er juin 2020, marque une étape majeure dans la gestion des immeubles en France. Conçue pour simplifier les règles et renforcer les instances, cette loi apporte des changements significatifs pour les copropriétaires et leurs représentants. Éclairage sur les 12 points essentiels à retenir.

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Délégation au Conseil Syndical de Pouvoir ou d’Engagement de Dépenses

Délégation au Conseil Syndical de Pouvoir ou d’Engagement de Dépenses

La gestion des copropriétés soulève régulièrement des problématiques complexes. Parmi elles, la délégation au conseil syndical d’engagement de dépenses donnée fait souvent débat. Inscrite dans les convocations aux assemblées générales par des syndics professionnels, cette pratique peut cacher des risques légaux et financiers pour les copropriétaires. Dans cet article, nous explorons pourquoi ces délégations sont

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Extincteurs et Ferme-Portes en Copropriété : Tout Savoir pour Assurer Sécurité et Conformité

Extincteurs et Ferme-Portes en Copropriété : Tout Savoir pour Assurer Sécurité et Conformité

Dans une copropriété, garantir la sécurité des habitants est une priorité absolue. Les extincteurs et ferme-portes jouent un rôle crucial dans la prévention des incendies. La législation impose des obligations strictes concernant leur installation et leur entretien. Mais qu’en est-il des responsabilités du syndic de copropriété et des copropriétaires ? Cet article répond à vos

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Organiser une Brocante dans sa Copropriété : Règlement et Législation

Organiser une Brocante dans sa Copropriété : Règlement et Législation

Organiser une brocante dans sa copropriété peut être une excellente idée pour renforcer les liens entre voisins tout en désencombrant vos placards. Mais attention, ce type d’événement nécessite une préparation rigoureuse et un respect des règles juridiques et administratives. Voici un guide complet pour organiser une brocante dans votre copropriété sans accrocs. 🎉 Organiser une

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transformation de jardin privatif en parking ce quil faut savoir

Transformer votre Jardin Privatif en Parking : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Vous envisagez de transformer votre jardin privatif en parking ? Cette solution pratique peut résoudre vos problèmes de stationnement, mais elle est encadrée par des règles strictes. Que vous soyez copropriétaire ou propriétaire individuel, respecter la législation et le règlement de copropriété est incontournable. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes essentielles

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surveillance dans les immeubles de copropriété

La vidéosurveillance dans les immeubles de copropriété : ce qu’il faut savoir

Avec l’émergence des problèmes de sécurité dans les immeubles d’habitation, la vidéosurveillance dans les immeubles de copropriété s’impose comme une solution pour lutter contre les vols et les dégradations. Cependant, ces dispositifs soulèvent des questions importantes concernant la protection de la vie privée et les droits des personnes filmées. Quelles sont les règles à respecter

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Comptabiliser les Frais d'Avocat et de Procédure Judiciaire en Copropriété

Comptabiliser les Frais d’Avocat et de Procédure Judiciaire en Copropriété

Les charges de copropriété représentent une partie essentielle du budget d’une copropriété. Elles incluent divers frais pour assurer le bon fonctionnement des parties communes et des services liés à la gestion de l’immeuble. Parmi ces charges, certaines peuvent être liées à des procédures juridiques, comme les frais d’avocat dans le cadre d’une assignation. Ces frais

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Acheter en copropriété : Comprendre la gestion, le règlement et la législation

Acheter en copropriété : Comprendre la gestion, le règlement et la législation

Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est crucial de comprendre les spécificités de l’achat en copropriété. Ce type d’achat implique des règles particulières, une gestion spécifique et des obligations vis-à-vis des autres copropriétaires. Voici un guide complet pour vous aider à naviguer dans ce processus. Du point de vue de l’acquéreur : Comprendre la

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