Règlement et législation

Informations sur les obligations légales auxquelles sont soumis les copropriétaires et les syndics : règlement de copropriété, assurances, mise en conformité des documents, obligations liées à la gestion des copropriétés et aux assemblées générales.

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Qui décide des travaux en copropriété ? Explications des règles de décision en assemblée générale

En copropriété, la gestion des parties communes, y compris les travaux, repose sur des règles strictes. Les décisions concernant les travaux en copropriété sont prises lors des assemblées générales, mais qui décide réellement et selon quelles règles ? Cet article vous explique les modalités de décision en assemblée générale, la majorité requise pour certains types […]

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Branchements électriques illégaux en copropriété

Branchements électriques illégaux en copropriété : quels recours pour le conseil syndical ?

Les branchements électriques illégaux en copropriété dans les garages ou parkings d’une copropriété sont un problème récurrent qui peut engendrer des risques importants pour la sécurité et la stabilité financière du syndicat des copropriétaires. Dans cet article, nous explorons les solutions disponibles pour le conseil syndical face à ces installations sauvages, ainsi que les mesures

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Documents à fournir pour la vente d'un appartement en copropriété

Documents à fournir pour la vente d’un appartement en copropriété : tout ce qu’il faut savoir

Mettre en vente un appartement situé en copropriété nécessite de préparer un ensemble de documents obligatoires. Ces éléments, souvent techniques et administratifs, permettent à l’acquéreur de prendre une décision éclairée et au notaire de finaliser l’acte authentique en toute conformité avec la loi. Voici un guide complet sur les documents requis dans le cadre de

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La gestion des annuités de l'article 33 pour le paiement des travaux en copropriété

La gestion des annuités de l’article 33 pour le paiement des travaux en copropriété : Impacts sur la trésorerie et la comptabilité

La gestion des travaux en copropriété et leur financement est un sujet crucial pour les syndics, les copropriétaires et les gestionnaires. En effet, l’assemblée générale peut, en vertu de la loi, décider des travaux d’amélioration et de transformation dans un immeuble. Cependant, certains copropriétaires peuvent se voir accorder un délai pour régler leur quote-part via

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Protection juridique en copropriété

Protection juridique en copropriété : comprendre ses avantages et garanties

Vivre en copropriété, c’est profiter d’avantages comme le partage des coûts d’entretien et l’accès à des espaces communs. Cependant, cette vie collective peut aussi s’accompagner de conflits. Ces situations, qu’elles soient liées à des litiges internes ou à des problèmes avec des tiers, mettent en lumière l’importance de la protection juridique en copropriété. Ce dispositif

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Régularisation d'un souplex en copropriété : enjeux et responsabilités partagées

Régularisation d’un souplex en copropriété : enjeux et responsabilités partagées

En 2025, un souplex situé dans une copropriété parisienne a été vendu, mais sa désignation officielle dans le règlement de copropriété (RCP) et l’état descriptif de division (EDD) restait celle d’un « atelier et une pièce en sous-sol ». Des travaux de transformation réalisés en 1992, puis en 2005, n’avaient jamais été régularisés. Aujourd’hui, les

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Qui Doit Remplacer un Robinet de Vanne d’Eau ? La Responsabilité des Réparations dans une Copropriété

Je sollicite votre aide pour quelques informations sur le tapage, je m\’explique :
Je subis depuis plusieurs semaines du bruit incessant de jour comme de nuit par mon voisin du dessus pour les faits suivant

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La Vidéosurveillance en copropriété

La Vidéosurveillance en copropriété : Une Solution Entre Sécurité et Vie Privée

À l’heure où le sentiment d’insécurité est en hausse, la vidéosurveillance en copropriété s’impose comme une solution efficace pour protéger les parties communes des immeubles d’habitation. Toutefois, son installation soulève des questions liées à la protection des libertés individuelles et de la vie privée. Dans cet article, nous faisons le point sur la réglementation et

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Gérer un dégât des eaux en copropriété

Gérer un dégât des eaux en copropriété : tout ce qu’il faut savoir

Le dégât des eaux en copropriété est une situation fréquente et souvent complexe. Qu’il soit causé par une fuite interne, un voisin ou les parties communes, sa gestion implique des démarches précises et une répartition claire des responsabilités entre locataire, propriétaire, et syndic. Cet article vous guide étape par étape dans la gestion optimale de

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Réaliser le nettoyage des parties communes par les occupants de la copropriété

Réaliser le nettoyage des parties communes par les occupants de la copropriété

La gestion d’une copropriété implique de nombreuses responsabilités, notamment l’entretien des parties communes. Parmi ces obligations, le nettoyage des parties communes par les occupants de la copropriété peut rapidement devenir une source de tensions et de complexités, surtout lorsque les occupants sont sollicités pour participer à cette tâche. Pour un syndic bénévole, organiser ce nettoyage

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L'Opposition à l'Article 20

L’Opposition à l’Article 20 : Un Détail Crucial pour la Gestion des Charges de Copropriété

L’opposition à l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, est un élément clé dans la gestion des charges et des dettes d’un copropriétaire lors de la vente d’un bien. Cette procédure, souvent ignorée par les professionnels et copropriétaires, a des conséquences importantes si elle est omise, tant pour le

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Derrière les verrous des syndics de copropriétés : des copropriétaires en attente de solutions

Le verrouillage du marché de syndic de copropriétés : des copropriétaires en attente de solutions

On ne peut pas continuer à ignorer qu\’il est difficile de changer de syndic dans des copropriétés où certains copropriétaires majoritaires empêchent le remplacement du syndic, le tout de façon collusoire avec le syndic, car ce dernier sait que sa réélection dépend de ces copropriétaires majoritaires : c\’est ce qu\’on pourrait appeler le verrouillage du marché.

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