Gérer une copropriété, c’est avant tout anticiper et prévoir les dépenses pour garantir la bonne marche de l’immeuble. L’une des clés pour une gestion efficace réside dans la gestion des avances financières. Ces avances permettent de prévoir les dépenses hors budget et d’éviter des difficultés financières qui pourraient affecter la copropriété. Dans cet article, nous […]
Le stationnement abusif est un problème fréquent dans de nombreuses copropriétés, où des propriétaires ou des tiers occupent illégalement des emplacements réservés, perturbant ainsi l’harmonie de la copropriété. Ce type de conflit peut entraîner des tensions entre voisins, surtout lorsqu’il s’agit de retrouver l’auteur de l’infraction. Dans cet article, nous explorerons les différentes démarches à
Stationnement Abusif en Copropriété : Conflits, Résolution et Législation Lire la suite »
Introduction La mise à jour du règlement de copropriété est devenue un sujet central pour les copropriétaires depuis l’entrée en vigueur de la Loi ELAN. Cette réforme, qui vise à moderniser la gestion des copropriétés, impose des ajustements importants, notamment pour une répartition plus équitable des charges liées aux parties communes. Mais quelles sont les
Mise à jour du règlement de copropriété – Ce que change la Loi ELAN Lire la suite »
La gestion de la copropriété implique des documents essentiels, et l’un des plus importants lors de la vente d’un bien immobilier en copropriété est l’état daté. Ce document renseigne l’acquéreur sur la situation financière de la copropriété et sur les obligations du vendeur. 📑 Qu’est-ce que l’état daté ? 📄 L’état daté est un document
Réaliser un état daté de mutation en copropriété Lire la suite »
La gestion d’une copropriété repose sur des principes d’équité et de transparence, notamment en matière de répartition des charges communes. C’est ici qu’interviennent les clés de répartition en copropriété. Ces mécanismes permettent de déterminer la contribution financière de chaque copropriétaire, en conformité avec la loi. 🏢 Mais comment fonctionnent ces clés et pourquoi sont-elles cruciales
Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole, a pour mission de rendre des comptes à l’ensemble du syndicat de copropriété au moyen notamment aux annexes comptables. En effet, à la fin de chaque exercice comptable, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété la question cruciale de l’approbation
Télécharger Le Guide Des Annexes Comptables Obligatoires en Copropriété Lire la suite »
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti. Article 1 En vigueur depuis le 4 juillet 2020 Le règlement de copropriété mentionné par l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée comporte les stipulations relatives aux objets visés par le premier alinéa du I et
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété. Article 1 En vigueur depuis le 1er juin 2020 I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et
