La réfection d’un toit-terrasse privatif en copropriété soulève des questions complexes quant à la répartition des coûts entre le copropriétaire bénéficiaire et l’ensemble des copropriétaires. Comprendre les obligations de chacun est essentiel pour assurer la gestion des travaux et des finances au sein de la copropriété.
Toit-terrasse privatif : qui paie les travaux de réfection ? Lire la suite »
Le monde de l’assurance regorge de subtilités qui, pour le non-initié, peuvent sembler aussi complexes qu’un labyrinthe administratif.
La garantie recherche de fuite, prévue par la convention IRSI, fait partie de ces mystères assurantiels qui suscitent bien des incompréhensions. Une canalisation dissimulée derrière un mur, une infiltration sournoise, et voilà un sinistre qui déclenche …
La garantie recherche de fuite : un casse-tête assurantiel ? Lire la suite »
La surélévation en copropriété est une solution innovante pour valoriser un immeuble tout en générant des revenus pour la collectivité des copropriétaires. Face à la densification urbaine et à la raréfaction du foncier, cette approche permet d’exploiter le potentiel des toitures pour créer de nouveaux logements, financer des travaux et améliorer la qualité de vie …
Avec l’essor des plateformes de location de courte durée comme Airbnb, de nombreuses copropriétés font face à des problématiques nouvelles liées à la cohabitation entre résidents permanents et voyageurs de passage. Pour répondre à ces défis, le cadre législatif a évolué, notamment avec la loi Le Meur, promulguée en novembre 2024. Cette loi vise à …
L’interdiction d’Airbnb en copropriété : ce que dit la loi Lire la suite »
Dans une copropriété, le paiement des charges est une obligation légale pour chaque copropriétaire. Ces charges couvrent les dépenses courantes et exceptionnelles liées à l’entretien et à la gestion des parties communes. Cependant, il arrive que certains copropriétaires rencontrent des difficultés et ne puissent honorer leurs paiements dans les délais impartis. Dans ce contexte, …
Recouvrement des charges de copropriété impayées : quelle est la procédure ? Lire la suite »
La mutation d’un lot de copropriété est une opération complexe qui implique plusieurs acteurs : le vendeur, l’acquéreur, le syndicat des copropriétaires et le notaire. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, comprendre les étapes clés, les obligations légales et les pièges à éviter est essentiel pour garantir une transaction immobilière réussie. Dans cet article, nous …
La gestion des travaux en copropriété est un sujet complexe qui nécessite une compréhension approfondie des règles juridiques, des responsabilités des différents acteurs et des modalités de financement. Que vous soyez copropriétaire, membre du conseil syndical ou syndic, il est essentiel de maîtriser les différents types de travaux, leurs implications et les procédures à …
Travaux en copropriété : Comment gérer les urgences et les obligations ? Lire la suite »
Le budget prévisionnel de copropriété est un outil fondamental pour assurer une gestion optimale des charges et maintenir un équilibre financier dans la vie collective. Ce document, approuvé chaque année en assemblée générale, constitue la base de la répartition des dépenses entre les copropriétaires. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour calculer, voter et ajuster …
Depuis plusieurs années, une décision judiciaire prise en 2019 modifie la répartition des charges de copropriété dans un immeuble de 14 étages équipé de deux ascenseurs : un grand desservant tous les étages et un plus petit, uniquement accessible aux étages impairs. Cette décision, fondée sur le critère d’utilité, a établi que seuls les copropriétaires…
Une répartition équitable des charges de copropriété pour les ascenseurs Lire la suite »
En tant que copropriétaire, vous avez peut-être remarqué que l’encadrement de vos fenêtres présente des signes d’usure : fissures, morceaux qui se détachent, ou encore des gonds de volets rouillés. La question qui se pose alors est de savoir si vous devez informer le syndic avant d’entreprendre des travaux. Les fenêtres et leurs cadres …
Dans la vie en copropriété, le conseil syndical joue un rôle essentiel pour garantir lune gestion harmonieuse des intérêts des copropriétaires. Cependant, des situations inattendues peuvent survenir, notamment lors de l’élection du président du conseil syndical. Une question revient fréquemment : que faire en cas d’égalité des voix lors de cette élection cruciale ?
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La gestion d’une copropriété repose sur des règles strictes, notamment en ce qui concerne la répartition des voix lors des assemblées générales. Ces règles, définies par la loi du 10 juillet 1965, visent à garantir un équilibre entre les copropriétaires. Cependant, des situations complexes peuvent survenir, notamment lorsque des copropriétaires majoritaires cherchent à contourner …
