Le carnet d‘entretien de copropriété est un document indispensable pour assurer la maintenance et la bonne gestion des immeubles en copropriété. Ce document obligatoire réunit toutes les informations clés concernant l’entretien et les travaux effectués au sein de l’immeuble, garantissant transparence et efficacité. Découvrons son rôle, son contenu, et les obligations légales liées à sa tenue.
Le carnet d’entretien de copropriété
Qu’est-ce que le carnet d‘entretien de copropriété ?
Le carnet d’entretien est un document obligatoire, instauré par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, qui vise à centraliser les informations liées à l’entretien des parties communes et aux travaux effectués au sein de l’immeuble. Il facilite la gestion de la copropriété et assure une traçabilité essentielle pour les copropriétaires et les acheteurs potentiels.
✅ Bon à savoir : Si votre copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est requis, mais il doit comporter un chapitre par bâtiment pour plus de clarté.
Que contient le carnet d’entretien de copropriété ?
Le contenu du carnet d’entretien est défini par la loi SRU et le décret du 30 mai 2001. Il comprend notamment :
- Coordonnées clés : l’adresse de l’immeuble et l’identité du syndic actuel.
- Assurances : les références des contrats d’assurance et dommages-ouvrages en cours.
- Historique des travaux : l’année des travaux importants (ravalement de façade, toiture, ascenseur, etc.) et les entreprises intervenues.
- Contrats de maintenance : les références et dates d’échéance des contrats d’entretien des équipements communs.
- Travaux prévus : le diagnostic technique global (DTG) et, le cas échéant, l’échéancier des travaux pluriannuels votés en assemblée générale.
✅ Bon à savoir : Le syndicat des copropriétaires peut enrichir le carnet d’entretien avec d’autres informations via un vote à la majorité simple.
Pourquoi le carnet d’entretien est-il essentiel ?
- Transparence : Il garantit une visibilité totale sur l’entretien et les travaux effectués.
- Information des acquéreurs : Lors d’une vente, la loi Alur impose que le carnet d’entretien soit annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique.
- Responsabilisation du syndic : En cas de manquement, la responsabilité civile du syndic peut être engagée.
⚠ Attention ! Un syndic professionnel peut facturer la copie du carnet d’entretien. Ce coût doit être prévu dans le contrat de syndic.
Le carnet d’entretien peut-il être dématérialisé ?
Oui, la dématérialisation du carnet d’entretien est autorisée et présente de nombreux avantages :
- Accès rapide via un extranet pour les copropriétaires.
- Conservation sécurisée et réduction des documents physiques.
Les conséquences en cas de manquement à l’obligation
Si le carnet d’entretien n’est pas tenu à jour, le syndic peut être accusé de faute de gestion. Voici quelques cas possibles :
- Non-mise à jour : Le syndicat des copropriétaires peut engager une action en responsabilité civile.
- Défaut d’information à l’acquéreur : Un acheteur peut exiger des dommages et intérêts s’il subit un préjudice (par exemple, des travaux non prévus).
⚠ Bon à savoir : En cas de non-respect de ses obligations, le syndic peut être révoqué lors de l’assemblée générale.
Conclusion : une obligation à ne pas négliger 🚡
Le carnet d’entretien de copropriété est bien plus qu’une formalité administrative : c’est un outil indispensable pour une gestion transparente et sereine de votre immeuble. Que vous soyez copropriétaire, membre du conseil syndical ou syndic, veillez à ce qu’il soit tenu rigoureusement. Sa bonne tenue est un gage de confiance et de responsabilité.
