Le Blog de la Copropriété

Les Évolutions du Droit de la Copropriété en Pratique

Les Évolutions du Droit de la Copropriété en Pratique

L’univers de la copropriété, déjà marqué par une législation dense, connaît une transformation constante afin de répondre aux besoins des copropriétaires et des gestionnaires. Ces évolutions législatives visent à simplifier les procédures, renforcer la transparence et favoriser une gestion équitable des immeubles collectifs. Dans cet article, nous explorons les modifications récentes introduites par la législation, …

Les Évolutions du Droit de la Copropriété en Pratique Lire la suite »

Contrat type de syndic : Les implications de l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2016

Contrat type de syndic : Les implications de l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2016

L’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2016 a marqué un tournant dans la gestion des copropriétés en annulant partiellement le décret du 26 mars 2015 fixant le contrat type de syndic. Cet arrêt, rendu suite à des recours engagés par l’UNIS, la FNAIM et le SNPI, a des implications majeures sur les contrats de …

Contrat type de syndic : Les implications de l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2016 Lire la suite »

Retour en haut