Le Blog De La Copropriété Copriciel

Télécharger Le Guide Des Annexes Comptables Obligatoires en Copropriété

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Règlement et législation, Assemblées générales, Outils et ressources

Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole, a pour mission de rendre des comptes à l’ensemble du syndicat de copropriété au moyen notamment aux annexes comptables. En effet, à la fin de chaque exercice comptable, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété la question cruciale de l’approbation […]

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gerer sa copropriete syndic benevole ou professionnel

Gérer sa copropriété : Syndic bénévole ou professionnel ?

Gestion de la copropriété, Syndics bénévoles et professionnels

La gestion d’une copropriété est un enjeu majeur pour garantir son bon fonctionnement et la satisfaction de ses copropriétaires. Mais la question qui se pose régulièrement est : faut-il opter pour un syndic bénévole ou professionnel ? 🤔 Bien qu’il y a 30 ans, l’idée d’un syndic bénévole (ou non professionnel) semblait séduisante, aujourd’hui, elle

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decret n°67 223 du 17 mars 1967 pris pour lapplication de la loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete des immeubles batis

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Règlement et législation

Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti. Article 1 En vigueur depuis le 4 juillet 2020 Le règlement de copropriété mentionné par l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée comporte les stipulations relatives aux objets visés par le premier alinéa du I et

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loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete des immeubles batis

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Règlement et législation

Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété. Article 1 En vigueur depuis le 1er juin 2020 I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et

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Gérer un virement inconnu en copropriété : mode d’emploi

Finances et comptabilité

Dans la gestion d’une copropriété, il arrive parfois de rencontrer des situations inhabituelles, comme la réception d’un virement inconnu sur le compte bancaire du syndicat. Cette situation, bien que rare, soulève des questions sur la manière de traiter cet apport inattendu dans les règles comptables. Cet article explore les démarches à suivre pour gérer efficacement

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Les Évolutions du Droit de la Copropriété en Pratique

Actualités et évolutions, Règlement et législation

L’univers de la copropriété, déjà marqué par une législation dense, connaît une transformation constante afin de répondre aux besoins des copropriétaires et des gestionnaires. Ces évolutions législatives visent à simplifier les procédures, renforcer la transparence et favoriser une gestion équitable des immeubles collectifs. Dans cet article, nous explorons les modifications récentes introduites par la législation,

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Contrat type de syndic : Les implications de l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2016

Règlement et législation, Actualités et évolutions

L’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2016 a marqué un tournant dans la gestion des copropriétés en annulant partiellement le décret du 26 mars 2015 fixant le contrat type de syndic. Cet arrêt, rendu suite à des recours engagés par l’UNIS, la FNAIM et le SNPI, a des implications majeures sur les contrats de

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