Depuis la pandémie de COVID-19, la visioconférence s’est imposée comme une solution pratique pour organiser les assemblées générales de copropriété. Mais comment se déroulent ces AG en ligne ? Quelles sont les règles légales à respecter ? Cet article détaille les modalités, avantages et obligations liés à ce format.
Assemblée générale de copropriété en visioconférence
Les bases légales : que dit la loi ? ⚖️
La loi Alur et les textes récents (notamment la loi Élan) permettent aux copropriétés de tenir leurs assemblées générales à distance. Voici les conditions principales :
- Autorisation par le règlement de copropriété : vérifiez si le règlement mentionne cette possibilité.
- Convocation électronique : l’envoi des convocations par email est encadré (article 64 du décret de 1967).
- Outils adaptés : une plateforme permettant l’identification des participants, le vote en ligne et l’enregistrement des échanges est obligatoire.
Focus : absence de syndic de copropriété
En cas d’absence de syndic, organiser une AG pour en désigner un devient crucial. À défaut, une requête auprès du tribunal peut être nécessaire.
Déroulement pratique d’une AG en visioconférence 🛠️
- Préparation logistique :
- Choix d’une plateforme sécurisée : Zoom, Teams ou outils spécialisés en gestion de copropriété.
- Envoi des liens et identifiants aux copropriétaires.
- Participation et votes :
- Les copropriétaires se connectent en temps réel.
- Les votes peuvent être exprimés via une fonction dédiée sur la plateforme ou par correspondance en amont.
- Procès-verbal numérique :
- Le procès-verbal doit inclure les détails de la connexion et des votes effectués.
Avantages de la visioconférence 🌟
- Participation accrue : idéal pour les copropriétaires éloignés ou en situation de mobilité réduite.
- Gain de temps : pas de déplacements nécessaires.
- Réduction des coûts : pas de frais de location de salle.
Points de vigilance ⚠️
- Problèmes techniques : une connexion instable peut perturber l’AG.
- Respect des délais légaux : la convocation doit être envoyée 21 jours avant la réunion.
- Conformité des outils : ils doivent garantir la confidentialité des votes et respecter la législation.
Questions fréquentes ❓
- Que faire en cas d’absence de syndic ?
Une AG doit être convoquée pour en nommer un, même en ligne. À défaut, le président du conseil syndical ou tout copropriétaire peut saisir le tribunal. - Comment contester une décision prise en visioconférence ?
Toute contestation suit les règles habituelles. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l’AG.
Conclusion
La visioconférence est une opportunité pour moderniser la gestion des copropriétés. Cependant, elle nécessite une organisation rigoureuse et une parfaite connaissance des obligations légales. Adoptez les bons outils pour garantir la transparence et l’efficacité des échanges. 🚀
