La convocation à une assemblée générale (AG) de copropriété est une obligation légale définie par la loi Alur et la loi du 10 juillet 1965. Elle garantit la participation des copropriétaires à la prise de décisions concernant les charges, les travaux et la gestion globale de la copropriété.
💡 À noter : En cas d’absence de syndic, l’organisation de l’AG repose sur les copropriétaires eux-mêmes ou un syndic bénévole.
Modèle de convocation pour une assemblée générale de copropriété
Étapes pour rédiger une convocation conforme
1️⃣ Rassembler les informations essentielles :
- Date, heure et lieu de l’assemblée
- Ordre du jour précis et détaillé (approbation des comptes, travaux, élection du syndic, etc.).
- Annexes obligatoires (devis, rapports, propositions de résolution).
2️⃣ Respecter les délais légaux :
La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la réunion par lettre recommandée, ou par voie électronique si les copropriétaires y ont consenti.
3️⃣ Choisir un modèle adapté :
Utilisez un modèle de convocation conforme aux obligations légales.
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Cas particuliers : absence de syndic ou de conseil syndical
En l’absence de syndic, l’organisation d’une AG peut devenir un casse-tête. Voici comment agir :
- Les copropriétaires peuvent désigner un syndic bénévole pour coordonner la gestion.
- En cas d’absence de convocation, tout copropriétaire peut saisir le tribunal pour forcer la tenue d’une AG.
- La mise en concurrence des syndics est obligatoire selon la loi Alur.
Réglementation importante liée à la convocation d’AG
- Ordre du jour : Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues.
- Pouvoirs et mandats : Si vous ne pouvez pas assister à l’AG, pensez à déléguer votre vote via un pouvoir écrit.
- Annexes légales : Le syndic doit inclure toutes les annexes prévues (devis, rapports du conseil syndical, projets de résolution).
Les erreurs à éviter 🚫
- Ne pas respecter le délai légal de convocation.
- Omettre des pièces essentielles comme le rapport du conseil syndical ou les devis travaux.
- Imprécision dans l’ordre du jour, rendant les décisions potentiellement contestables.
FAQ sur les convocations d’assemblée générale de copropriété
1. Que faire en cas d’absence de syndic ?
Un copropriétaire peut demander au tribunal de désigner un administrateur provisoire.
2. Quels documents annexer à la convocation ?
- Devis de travaux
- Rapport du conseil syndical
- Projets de résolutions
3. Quels délais respecter pour l’envoi ?
La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de l’AG.
Conclusion : Une gestion optimisée pour votre copropriété
Respecter les obligations légales de convocation garantit une copropriété bien gérée et réduit les litiges. Téléchargez un modèle prêt à l’emploi et facilitez vos démarches dès aujourd’hui.
