Dans une copropriété, tout copropriétaire, mais aussi son conjoint, peut être élu syndic non professionnel et ce, peu importe la taille de la copropriété.
On parle souvent par abus de langage, de syndic bénévole, or celui ci peut être rémunéré pour cette fonction.
En 2021, les copropriétés qui ont adoptés ce mode d’auto gestion, représente plus de 82% des copropriétés de moins de 10 lots.
Ceci étant, un syndic non professionnel a les mêmes obligations légales qu’un syndic professionnel. A la différence, qu’il n’a pas besoin de justifier d’une formation ou expérience particulière ni même détenir de carte professionnelle. Également il n’a pas besoin de garantie financière ou d’assurance de responsabilité civile, ni même de créer une structure de société.
Cette différence non négligeable est l’une des première source d’économie entre ces 2 modes de gestion. C’est notamment ces obligations légales entre autres qui justifient les honoraires d’un syndic professionnel. Un syndic professionnel facturera en moyenne entre 2500 à 3000 € pour une copropriété de 10 lots
Toutefois, une assurance en responsabilité civile reste recommandée sans en être une obligation puisque la responsabilité d’un syndic quelque soit sa forme, peut être juridiquement engagée.
Les juges sont néanmoins plus indulgents lorsqu’il s’agit de syndic non professionnel.
Bien qu’une majorité de syndic non professionnel soit non rémunéré, le syndic peut faire voter à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 et percevoir une rémunération pour cette fonction qui peut être chronophage.
Tout comme pour un syndic professionnel, pour être élu le syndic non professionnel doit impérativement joindre à la convocation d’assemblée générale, un projet de contrat
Le syndic est alors élu en assemblée générale à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 pour une durée de 1 à 3 ans
