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Retrouvez le programme complet du salon de la copropriété 2021: LES CONFERENCES :MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021 9H30 – 10H45 : Comment réaliser la mise à jour obligatoire des règlements de copropriété en application de la loi ELAN ? 9H30 – 10H45 : Copropriétés à deux et copropriétés de moins de 5 lots : une révolution …

Que vous souhaitiez vendre ou acheter en copropriété, acquéreur comme vendeur, doivent être particulièrement attentifs à un certain nombre de points. Du point de vue de l’acquéreur Le premier point essentiel d’attention est de bien comprendre, ce qu’implique, acheter en copropriété.En propriété classique, seuls le bien et ses dépendances sont vendus.Or en copropriété, la vente …

Au 30 juin 2021, ce sont près de 483 438 copropriétés qui se sont enregistrées auprès du registre des copropriétés. Le volume de copropriété en fonction du nombre de lot se réparti grosso modo en 3 tranches:– les copropriétés de moins 10 lots pour un quart– les copropriétés de 11 à 49 lots pour une …

Parce que gérer c”est prévoir, il peut être intéressant dans certains cas de provisionner en avance des fonds pour financer des dépenses hors budget. Il existe principalement 4 types d’avance, chacune pour prévoir les dépenses dans des situations différentes. Avance de trésorerieL’avance de trésorerie, aussi appelé fonds de roulement, qui existait principalement avant la loi …

Il peut être très désagréable d’avoir son emplacement de stationnement régulièrement occupé illégalement par un tiers, d’avoir également à rechercher l’auteur de l’infraction. Pour lutter contre le stationnement abusif, il faut distinguer principalement 3 situations: 1/ Vous connaissez l’auteur de l’infractionVous devez lui demander à l’amiable de ne pas stationner lui rappelant vous êtes propriétaire …

Certains articles de la loi Elan, notamment l’article 206 et article 209 légifèrent sur la copropriété et plus particulièrement l’obligation de mise à conformité du règlement de copropriété dans certains cas, et ce dans un délai de 3 ans qui expire en novembre 2021. Il s’agit principalement de la mention expresse dans le règlement de …

Il existe 3 majorités pour voter les décisions en assemblée générale que l’on retrouve dans la loi du 10 juillet 1965– article 24: Majorité simple– article 25: Majorité absolue – article 26: Double majorité Ceci étant, pour certaines décisions les plus importantes, ces majorités ne sont pas suffisantes et requièrent l’unanimité des copropriétaires. Chaque copropriétaire …

L’état daté est le document qui permet, lors de la vente d’un ou plusieurs lots de copropriété, de fournir un ensemble d’informations à l’acquéreur sur la copropriété. Le contenu de l’état daté est précisé par l’article 5 du décret du 17 mars 1967. Il s’agit : Un pré-état daté doit être transmis avant la signature du …

Vous projetez de prendre la gestion de copropriété en main et à ce titre vous préparez votre contrat de syndic bénévole. Vous trouverez ci-après un modèle type de contrat de syndic bénévole à compléter : (Contrat-type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de …

Dans une copropriété, tout copropriétaire, mais aussi son conjoint, peut être élu syndic non professionnel et ce, peu importe la taille de la copropriété.On parle souvent par abus de langage, de syndic bénévole, or celui ci peut être rémunéré pour cette fonction.En 2021, les copropriétés qui ont adoptés ce mode d’auto gestion, représente plus de …