Les ressources financières de la copropriété proviennent pour l’essentiel de fonds versés par les copropriétaires.
Ces fonds vont alimenter 2 catégories de charges: les charges courantes et les charges exceptionnelles.
Les charges courantes vont permettre le bon fonctionnement de la copropriété et de conserver l’immeuble en bon état. Parmi les dépenses courantes, on retrouve les travaux de maintenance de l’immeuble, les frais de fonctionnement, les dépenses d’administration de la copropriété etc.
Chaque année le syndicat des copropriétaire vote un budget prévisionnel de dépenses courantes.
En revanche, lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des travaux ou de financer des opérations exceptionnelles qui sortent du cadre habituel de dépenses courantes, le syndicat vote en assemblée générale un budget de charges exceptionnelles pour chaque dépense non courante.
On distingue également 2 types de charges, les charges destinées au fonctionnement de la copropriété ou des frais votés en assemblée générale tels que travaux, procédure judiciaire .. et les avances.
Les avances, sauf décision contraire, sont par nature restituables au copropriétaire au moment de la vente alors que les autres charges sont acquises à la copropriété et feront l’objet d’une régularisation.
Une fois votées, ces charges, que l’on nomme provisions, seront appelés à chaque copropriétaire par l’envoi d’un document communément appelé, l’appel de fonds.
Ces appels de fonds ont une date, la date exigibilité, date au delà de laquelle toute provision non réglée devient une dette du copropriétaire à l’égard du syndicat des copropriétaires.
Ces montants pourront alors faire l’objet de procédure de recouvrement.