Que vous souhaitiez vendre ou acheter en copropriété, acquéreur comme vendeur, doivent être particulièrement attentifs à un certain nombre de points.
Du point de vue de l’acquéreur
Le premier point essentiel d’attention est de bien comprendre, ce qu’implique, acheter en copropriété.
En propriété classique, seuls le bien et ses dépendances sont vendus.
Or en copropriété, la vente de la propriété d’un bien et ses dépendances, qu’on appelle lot de copropriété (appartement, cave, parking, bureau …), s’accompagne également de la propriété d’une quote part des parties communes, qu’il s’agisse du gros œuvre (couloir, escalier, toiture …) comme des équipements (chaudière, portail …)
Être copropriétaire, c’est donc avoir la propriété de ses lots, qu’on appelle des lots privatifs, mais également la propriété d’une quote part des éléments collectifs, qu’on appelle les parties communes.
A ce titre, vous entretenez vos lots privatifs comme il vous plait (dans la limite de ce que permet le règlement de copropriété), et vous devez participer à l’entretien des parties communes.
A cet effet, une assemblée générale des copropriétaires a lieu obligatoirement une fois par an, à laquelle tous les copropriétaires sont convoqués, qui permet de décider collégialement par vote le budget général de fonctionnement de la copropriété et l’ensemble des travaux nécessaires à son entretien.
A ce stade, l’acquéreur doit avoir compris qu’acheter en copropriété, induit le paiement de charges financières, souvent trimestrielles, pour financer la gestion, l’entretien ou l’amélioration des parties communes.
Le second point d’attention qui découle du premier, est alors avant de s’engager dans la vente, de pouvoir connaitre de la façon la plus détaillée le montant de ces charges et l’état des différents ouvrages de la copropriété.
Du point de vue du vendeur
C’est là que le vendeur entre en jeu. En tant que vendeur, vous avez l’obligation de transmettre à l’acquéreur tous les éléments d’appréciation qui lui permettront de connaitre, sans être exhaustif :
- les lots de propriétés qu’il achète,
- les obligations qui lui incomberont à l’égard de la copropriété et des autres copropriétaires
- les éléments de charges financières pour la gestion, l’entretien des parties communes,
- les informations sur l’état des ouvrages et équipements collectifs,
- les dernières décisions d’assemblée générale
- …
Vous devez alors lui transmettre une copie du règlement de copropriété, les annexes financières des 3 dernières années qui vous ont été transmises par votre syndic, vos appels de fonds, le carnet d’entretien de la copropriété, les diagnostics obligatoires, etc.
Pour se faire une idée précise de l’ensemble des informations à transmettre à l’acquéreur, le vendeur peut d’ores et déjà consulter les éléments qu’il aura à transmettre avec le document de pré état daté et par la suite de l’état daté
Les frais à la date de vente
La date de vente effective du bien est essentielle, puisque c’est le propriétaire en place à la date d’un appels de fonds qui doit s’acquitter de son règlement. (art 6 du décret du 17 mars 1967)
Vendeur comme acquéreur, la date vous permettra de déterminer lequel des deux devra régler l’appel de fonds à une date donnée.
